Vous venez de vous connecter sur le site www.maroc-fournitures.com de la Société MAROC FOURNITURES INFO.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société MAROC FOURNITURES INFO.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez acheter un produit que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1.Préambule:
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de MAROC FOURNITURES INFO. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2.Objet:
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société MAROC FOURNITURES INFO sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Green Palms Excursion est un service et une marque déposés par MAROC FOURNITURES INFO
3.Définitions:
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société MAROC FOURNITURES INFO et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société MAROC FOURNITURES INFO qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Confirmation de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des produits et la Société MAROC FOURNITURES INFO à les livrer.
4.Produits:
Tous les produits présents dans le site sont commercialisés selon la disponibilité du stock.
La société MAROC FOURNITURES INFO se réserve le droit de retirer du site un produit, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5.Passer une commande :
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘commander’’, le produit est alors ajouté dans votre commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par MAROC FOURNITURES INFO, vous pouvez commander à nouveau.
6.Prix :
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en euro convertible en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7.Mode de paiement :
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par MAROC FOURNITURES INFO au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société MAROC FOURNITURES INFO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société MAROC FOURNITURES INFO et son établissement bancaire s’appliquent.
8.Confidentialité des données :
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
Votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
9.Preuve des transactions payés par carte bancaire :
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de MAROC FOURNITURES INFO constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société MAROC FOURNITURES INFO.
10.Force majeure :
MAROC FOURNITURES INFO n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.